{"id":420,"date":"2023-12-16T00:37:49","date_gmt":"2023-12-16T00:37:49","guid":{"rendered":"https:\/\/editions-reflexions.com\/?page_id=420"},"modified":"2023-12-16T00:46:11","modified_gmt":"2023-12-16T00:46:11","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/editions-reflexions.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n\n\n

ARTICLE 1 : INTRODUCTION<\/span><\/span><\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab <\/font>CGV<\/span> \u00bb) pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s s\u2019appliquent \u00e0 tout achat de produits sur le site<\/font> <\/span> https:\/\/editions-reflexions.com\/index.php\/boutique\/ (le \u00ab <\/font>Site<\/span> \u00bb) conclu entre Vous (\u00ab <\/font>Vous<\/span> \u00bb ou le \u00ab <\/font>Client <\/span>\u00bb) et l\u2019association loi 1901 Editions Reflexions, dont le si\u00e8ge social est au 25 rue dupleix 87000 Limoges, France, association enregistr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de charente sous le num\u00e9ro RNA W872004894 num\u00e9ro de siret 89813867200016.<\/font><\/p>

Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site, notamment en cliquant sur les liens \u00ab CGV \u00bb, \u00ab Conditions de vente \u00bb ou \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb. Elles sont susceptibles de faire l\u2019objet de modifications, les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur \u00e0 la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apport\u00e9es aux CGV s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 la date de publication sur le Site.<\/span><\/p>

La validation de votre commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.  <\/span><\/p>

 <\/span><\/span><\/p>

ARTICLE 2 : QUALITE DE L\u2019ACHETEUR<\/span><\/span><\/p>

2.1<\/span> Pour proc\u00e9der \u00e0 un achat sur notre Site, Vous devez imp\u00e9rativement \u00eatre titulaire d\u2019un compte (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte<\/span> \u00bb). Vous pouvez cr\u00e9er un Compte :<\/span><\/p>

\u2013          Soit en Vous rendant dans la rubrique \u00ab Cr\u00e9er un compte \u00bb (ou \u00e9quivalent) du Site ;<\/span><\/p>

\u2013          Soit en cours de commande, lors de l\u2019\u00e9tape d\u2019identification.<\/span><\/p>

2.2<\/span> Vous reconnaissez que Vous \u00eates une personne physique ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays de r\u00e9sidence habituelle ou, si Vous \u00eates mineur et que la loi de votre pays de r\u00e9sidence habituelle l\u2019exige, avoir obtenu l\u2019autorisation de votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal (parent ou tuteur). Vous reconnaissez \u00e9galement que Vous \u00eates en capacit\u00e9 de passer un contrat valable conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de r\u00e9sidence habituelle.<\/span><\/p>

 <\/span><\/span><\/p>

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/span><\/span><\/p>

3.1<\/span> Nous pr\u00e9sentons sur notre Site les produits ainsi que leurs caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es afin de Vous permettre de conna\u00eetre, avant la validation de votre commande, leurs caract\u00e9ristiques essentielles.<\/span><\/p>

3.2<\/span> Sauf mentions contraires, les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont disponibles. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits command\u00e9s seraient indisponibles, Nous Vous avertirons par e-mail. Nous Nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de Vous proposer en remplacement un produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents. Si Nous n\u2019exer\u00e7ons pas cette possibilit\u00e9 ou si Vous refusez ce produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, Nous proc\u00e9derons \u00e0 l\u2019annulation de votre commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 votre remboursement. Si Nous Vous proposons un produit en remplacement du produit initialement command\u00e9 et que Vous ne r\u00e9pondez pas \u00e0 notre proposition dans un d\u00e9lai de sept (7) jours, Nous consid\u00e9rerons que Vous refusez ladite proposition.<\/span><\/p>

L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune compensation, si ce n\u2019est le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es en cas d\u2019annulation de la commande.<\/span><\/p>

 <\/p>

ARTICLE 4 : PRECOMMANDE<\/span><\/span><\/p>

Certains produits peuvent \u00eatre propos\u00e9s en pr\u00e9commande sur le Site selon leur date de sortie officielle. Cette pr\u00e9commande est faite avec l\u2019indication d\u2019une date de sortie que Nous annon\u00e7ons au moment de l\u2019ouverture de la phase de pr\u00e9commande. \u00c9tant seuls responsables de la commercialisation de nos produits, Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment cette date de sortie.<\/span><\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains produits seraient pr\u00e9command\u00e9s sur le Site, la totalit\u00e9 de la commande sera alors mise en attente jusqu\u2019\u00e0 ce que le(s) produit(s) soi(en)t disponible(s). Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la commande comporterait un (ou plusieurs) article(s) en pr\u00e9commande ainsi qu\u2019un (ou plusieurs) article(s) d\u00e9j\u00e0 disponible(s) sur le Site, la totalit\u00e9 de la commande sera alors mise en attente et ne sera exp\u00e9di\u00e9e que lorsque l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits sera disponible. Si Vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) disponible(s) imm\u00e9diatement, il Vous faudra passer deux commandes distinctes sur le Site.<\/span><\/p>

La date limite pr\u00e9visionnelle de livraison d\u2019une commande est bas\u00e9e sur l\u2019article dont le d\u00e9lai de mise en exp\u00e9dition est le plus long.<\/span><\/p>

Avant de valider votre pr\u00e9commande, Vous pourrez prendre connaissance du d\u00e9lai pr\u00e9visionnel de livraison, cette information \u00e9tant affich\u00e9e lors du choix de votre moyen de paiement.<\/span><\/p>

Certains articles peuvent \u00eatre limit\u00e9s en quantit\u00e9 lors de leur pr\u00e9commande. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler et de rembourser les commandes en cas de non-respect des mentions indiqu\u00e9es.<\/span><\/p>

 <\/p>

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS<\/span><\/span><\/p>

5.1<\/span> Les prix mentionn\u00e9s pour les produits sont exprim\u00e9s en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ni ceux de l\u2019assurance souscrite \u00e9ventuellement, ni les frais de communication li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site qui restent \u00e0 votre charge. Les frais de port seront affich\u00e9s en plus du prix du produit en fonction du pays que Vous aurez s\u00e9lectionn\u00e9.<\/span><\/p>

5.2<\/span> Toute commande effectu\u00e9e sur le Site et devant \u00eatre livr\u00e9e hors de France peut faire l\u2019objet des taxes et droits de douane pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation du pays de livraison. Ces taxes et droits de douane sont \u00e0 votre charge. Il est de votre responsabilit\u00e9 de Vous informer au pr\u00e9alable sur l\u2019existence de ceux-ci aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays dans lequel Vous souhaitez \u00eatre livr\u00e9. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e sur ce point.<\/span><\/p>

5.3<\/span> Les moyens de paiement disponibles varient selon votre pays de r\u00e9sidence. Pour en savoir plus sur les moyens de paiement disponibles, merci de consulter la rubrique \u00ab finalisez votre commande\u00bb.<\/span><\/p>

Certains moyens de paiement sont g\u00e9r\u00e9s par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer. Merci de v\u00e9rifier ces conditions et frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels avant de passer commande. Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte aupr\u00e8s de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal).<\/span><\/p>

Editions Reflexions ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si l\u2019un des moyens de paiement habituellement disponible pour les produits ne l\u2019est pas au moment de votre commande.<\/span><\/p>

5.4<\/span> Vous reconnaissez que tous les paiements que Vous effectuez sur le Site, pour Vous-m\u00eame ou pour toute personne que Vous repr\u00e9sentez, le sont avec l\u2019autorisation du titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut, les r\u00e8gles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 5.6 s\u2019appliqueront. En tout \u00e9tat de cause, si Vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays de r\u00e9sidence habituelle, Vous devez obtenir l\u2019autorisation de votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant d\u2019effectuer tout paiement sur notre Site, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l\u2019exigent.<\/span><\/p>

Les paiements se font en euros. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la devise du pays de facturation fait partie des devises alternatives propos\u00e9es, les paiements par ces moyens se font obligatoirement dans la devise alternative consid\u00e9r\u00e9e.<\/span><\/p>

5.5<\/span> Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ayant pour but de s\u00e9curiser les transactions de ses clients, <\/span>Editions Reflexions<\/span> pourra Vous demander de fournir un justificatif d\u2019identit\u00e9 et\/ou un justificatif de domicile avant de valider votre commande.<\/span><\/p>

La commande ne sera alors d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception par Editions Reflexions de ces documents et envoi de l\u2019e-mail de confirmation. A d\u00e9faut de la r\u00e9ception de ces pi\u00e8ces dans le d\u00e9lai imparti ou si celles-ci ne permettent pas d\u2019identifier de mani\u00e8re certaine l\u2019auteur de la commande et la r\u00e9alit\u00e9 de sa domiciliation, <\/span>Editions Reflexions <\/span>se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter la commande.<\/span><\/p>

Editions Reflexions<\/span> se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande s\u2019il existe un paiement au titre d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande non encore r\u00e9gularis\u00e9 ou en cas d\u2019un niveau de commande anormalement \u00e9lev\u00e9.<\/span><\/p>

5.6<\/span> Vous reconnaissez et acceptez que <\/span>Editions Reflexions<\/span> n\u2019est en aucun cas responsable des paiements effectu\u00e9s frauduleusement sur le Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilis\u00e9. Toute usurpation d\u2019identit\u00e9, utilisation frauduleuse de moyens de paiements, fraude \u00e0 la carte bancaire, escroquerie, contestation non fond\u00e9e des paiements et autres actions ou omissions pouvant Nous porter dommage entra\u00eenera l\u2019ouverture d\u2019actions civiles ou p\u00e9nales contre le ou leurs auteurs. S\u2019il est \u00e9tabli que Vous \u00eates l\u2019auteur ou complice, <\/span>Editions Reflexions<\/span> se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de Vous sanctionner en proc\u00e9dant \u00e0 la suspension d\u00e9finitive de votre Compte.<\/span><\/p>

 <\/p>

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS<\/span><\/span><\/p>

Sauf mentions particuli\u00e8res ou \u00e9v\u00e8nements non pr\u00e9visibles emp\u00eachant le bon acheminement des marchandises, la livraison des produits command\u00e9s est possible dans les pays pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, les pays s\u2019affichent lors de la validation de votre commande . Si Vous souhaitez commander ou \u00eatre livr\u00e9 dans un pays ne figurant pas dans la liste, veuillez Nous contacter au pr\u00e9alable via l\u2019email de la boutique.<\/span><\/p>

Les frais de ports et d\u2019assurance sont \u00e0 votre charge. Par d\u00e9faut, les produits sont achemin\u00e9s au tarif normal pour la France et au tarif \u00e9conomique pour tout autre pays. Nous pouvons \u00e9ventuellement Vous proposer d\u2019autres moyens et d\u2019autres tarifs pour l\u2019acheminement des produits, merci de Nous contacter avant toute commande via l\u2019email de la boutique.<\/span><\/p>

Un d\u00e9lais de sept jours peut-\u00eatre appliqu\u00e9 pour la pr\u00e9paration de votre commande sauf produits ou commande soumis a l\u2019article 4.<\/span><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison sont ceux indiqu\u00e9s lors de la validation de votre commande. Attention, en cas de paiement non-instantan\u00e9, le d\u00e9lai commencera \u00e0 courir le jour o\u00f9 Nous recevrons votre paiement.<\/span><\/p>

Toutes commande nous r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 lors de la livraison ou commandes retourn\u00e9es aucune nouvelle exp\u00e9dition ne sera effectu\u00e9 sauf sur r\u00e9gularisation de frais de livraison qui seront a nouveau appliqu\u00e9.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date indiqu\u00e9e lors de la validation de votre commande, si, apr\u00e8s Nous avoir adress\u00e9 une lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou une demande par \u00e9crit sur un autre support durable Nous enjoignant d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, Nous n\u2019effectuons pas la livraison dans ledit d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, Vous pourrez annuler votre commande, selon les m\u00eames modalit\u00e9s.<\/span><\/p>

L\u2019annulation prendra effet \u00e0 r\u00e9ception de votre lettre ou de votre \u00e9crit Nous informant de votre volont\u00e9 d\u2019annuler votre commande, sauf si votre commande Vous est parvenue entre-temps.<\/span><\/p>

Vous serez rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 ou partiellement (si pr\u00e9commande appliqu\u00e9) de la somme vers\u00e9e pour votre commande au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de r\u00e9ception de votre demande d\u2019annulation.<\/span><\/p>

 <\/span><\/span><\/p>

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE<\/span><\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 12 mai 1980, les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de <\/span><\/span>Editions Reflexions<\/strong><\/span> jusqu\u2019au complet paiement (encaissement effectif) des sommes dues<\/span>. En cas d\u2019annulation du paiement, les produits doivent Nous \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 vos frais.<\/span><\/p>

 <\/p>

ARTICLE 8 : RETRACTATION<\/span><\/span><\/p>

Sauf dans les cas pr\u00e9vus ci-dessous (\u00ab Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/span> \u00bb), Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de sept jours dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s :<\/span><\/p>

D\u00e9lai :<\/span> Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire sept jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 Vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par Vous, prend physiquement possession du produit.<\/span><\/p>

Modalit\u00e9s d\u2019exercice :<\/span> Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, Vous devez Nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez utiliser un mod\u00e8le et envoy\u00e9 avec notre e-mail de confirmation d\u2019achat mais ce n\u2019est pas obligatoire. Votre demande de r\u00e9tractation devra comporter au minimum les informations demand\u00e9es dans ledit formulaire pour pouvoir \u00eatre prise en compte.<\/span><\/p>

Nos coordonn\u00e9es sont les suivantes : <\/span>Editions Reflexions<\/span>, dont le si\u00e8ge social est au 25 rue dupleix 87000 Limoges<\/span><\/p>

Remboursement :<\/span> En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, Nous Vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de Vous au titre des produits concern\u00e9s, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que Vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par Nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard trente jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 Nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que Vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour Vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que Nous ayons re\u00e7u le produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que Vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/span><\/p>

Retour des produits :<\/span> Vous devrez renvoyer le produit \u00e0 <\/span>Editions Reflexions<\/span>, 42 avenue Fromenteau 91600 Savigny sur orge <\/span>en m\u00eame temps que la  <\/span>lettre de r\u00e9tractation ou, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours apr\u00e8s que Vous Nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si Vous renvoyez le produit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.<\/span><\/p>

Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat. Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne seront pas repris et partant ne donneront pas lieu \u00e0 remboursement.<\/span><\/p>

Votre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce produit.<\/span><\/p>

Exceptions au droit de r\u00e9tractation :<\/span> Vous ne pouvez pas utiliser votre droit de r\u00e9tractation pour les produits suivants :<\/span><\/p>

\u2013          Produits d\u00e9dicac\u00e9s ;<\/span><\/p>

\u2013          Enregistrements audio ou vid\u00e9o ou logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s (CD, DVD\u2026) ;<\/span><\/p>

\u2013          Journaux, p\u00e9riodiques ou magazines, sauf pour les contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications ;<\/span><\/p>

\u2013          Contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel (musiques et jeux \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger).<\/span><\/p>

Cas particuliers : <\/span>En raison de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, des r\u00e8gles particuli\u00e8res s\u2019appliquent aux produits list\u00e9s ci-apr\u00e8s :<\/span><\/p>

\u2013          Produit en boite scell\u00e9 : Vous avez la possibilit\u00e9 de Vous r\u00e9tracter de votre achat uniquement si le produit est toujours sous-scell\u00e9e.<\/span><\/p>

 <\/span><\/span><\/p>

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE<\/span><\/span><\/p>

Nous sommes responsables en cas de fautes lourdes ou de dommages corporels caus\u00e9s lors d\u2019une utilisation normale des produits.<\/span><\/p>

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 dans les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/span><\/p>